Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Le site maison-minimaliste.fr est exploité par Mateko Conseil, SAS, SIREN 827 552 803, RCS Bobigny, 98 rue de Bondy, 93250 Villemomble. Contact : contact@maison-minimaliste.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via maison-minimaliste.fr entre Mateko Conseil et tout consommateur (personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix

Les produits disponibles sont des affiches d'art déclinées en plusieurs formats. Les prix sont indiqués en euros TTC. Mateko Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Visuels générés par intelligence artificielle : les affiches proposées sur maison-minimaliste.fr sont créées avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative, puis sélectionnées et retouchées par notre atelier avant mise en vente. Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689), cette information est portée à la connaissance du client avant tout achat, y compris sur chaque fiche produit concernée.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Mateko Conseil se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.

Article 6 — Livraison

Délais : les affiches sont produites à la commande sous 3 à 5 jours ouvrés, auxquels s'ajoutent les délais de livraison (2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine).

Frais de livraison : indiqués au moment de la commande selon le poids et la destination.

Transporteur : Colissimo ou équivalent, avec numéro de suivi transmis par e-mail.

En cas de retard imputable au transporteur, Mateko Conseil ne pourra être tenu responsable. Si le délai maximum légal de 30 jours est dépassé, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour.

Cette exception ne s'applique pas aux commandes qui feraient l'objet d'une personnalisation nettement individualisée à la demande du client (art. L221-28 du Code de la consommation), le cas échéant précisé sur la fiche produit concernée.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous à contact@maison-minimaliste.fr — nous prendrons en charge le renvoi ou le remboursement.

Article 9 — Service client et réclamations

Pour toute réclamation : contact@maison-minimaliste.fr. Nous nous engageons à répondre dans les 48 heures ouvrées. En cas de produit endommagé à la livraison, contactez-nous dans les 72h avec photos à l'appui.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : contact@maison-minimaliste.fr

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la FEVAD : www.mediateurfevad.fr. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.